Statuts

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de « Association pour la ludothèque d’Ecublens » il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but :

  • le prêt de jeux
  • l’organisation de manifestations liées au jeu
  • la promotion de la découverte du jeu auprès de toutes les générations
  • la  découverte du jeu accessible à tous
  • la gestion de la ludothèque

Art. 3

Le siège de l’Association est à Ecublens, 1024. Sa durée est illimitée.

 

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

—  l’Assemblée générale ;

—     le Comité ;

—     l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres, des dons, ou legs, par les abonnements annuels des utilisateurs, par des produits des activités de l’Association ainsi que par des subventions de la commune d’Ecublens ou de tout autre pouvoir public.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

Membres

Art. 6

Deviennent membres par défaut tous les utilisateurs payant leur cotisation annuelle pour l’emprunt de jeux à la ludothèque ; chaque adhérent (famille) compte comme un membre et dispose dès lors d’une voix à l’Assemblée Générale.

Sont membres tous les bénévoles de la ludothèque.

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2 des présents statuts. Ils devront s’acquitter du payement d’une cotisation annuelle dont le montant est défini par l’Assemblée Générale.

Dans la mesure de ses moyens, l’Association peut envisager la production d’un support  d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 7

L’Association est composée de :

—  membres individuels ;

—     membres collectifs ;

—     un ou des représentants désignés par la commune d’Ecublens

Art. 8

Les demandes d’admission (hors utilisateurs de la ludothèque) sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

a) par la démission envoyée par courrier. Dans tous les cas la cotisation de l’année en cours reste due.

b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

 

Cotisations

Art.10

Les cotisations des membres sont perçues annuellement.  Le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale. Les membres du Comité et les personnes fournissant une activité bénévole à la ludothèque sont exemptées de cotisation.

Assemblée générale

Art. 11

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 12

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

— adopte et modifie les statuts ;

— élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

— détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;

— approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

— donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;

— fixe la cotisation annuelle des membres ;

— prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 13

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 14

L’assemblée est présidée par le PrésidentE ou un autre membre du Comité.

Art. 15

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du présidentE est prépondérante.

Art. 16

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 17

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

 

Art. 18

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

—       le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;

—       un échange de points de vue/décisions concernant le développement de   l’Association ;

—       les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;

—          l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

—          les propositions individuelles.

Art. 19

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 20

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

 

Comité

Art. 21

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 22

Le Comité se compose d’au moins cinq membres, nommés pour une année par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 23

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 24

Le Comité est chargé :

—          de l’engagement du personnel salarié en collaboration avec la commune d’Ecublens ;

—          de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;

—          de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

—          de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;

—          de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 25

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association. Il est responsable de négocier et signer la convention de subventionnement avec la commune d’Ecublens ou tout autre pouvoir public.

Art. 26

Le Comité engage les bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

 

Organe de contrôle

Art. 27

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est nommé par l’Assemblée générale, selon la recommandation du Comité.

 

Dissolution

Art. 28

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 26 janvier 2012 à Ecublens 1024 et révisés lors de l’Assemblée Générale du 5 septembre 2012.

 

 

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